J.O. 221 du 22 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410480A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2004, Mme Magot (Catherine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Djerdj (Natacha).